06 July
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Les frais pour obtenir un permis de construire au Cameroun
- TekG
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Si vous voulez construire un bâtiment au Cameroun, vous devez obtenir un permis de construire ou une autorisation des autorités locales. Un permis de construire est un document juridique qui vous autorise à commencer les travaux de construction sur votre terrain. Il garantit également que votre bâtiment respecte les règles d’urbanisme et les normes de sécurité.
Pour obtenir un permis de construire au Cameroun, vous devez payer des frais qui varient selon le lieu, le type et la taille de votre bâtiment. Voici les principaux frais que vous devez prévoir :
- Le timbre fiscal à coller sur le formulaire de demande de permis de construire. Ce timbre coûte 1000 FCFA et est disponible dans les bureaux de poste ou les recettes municipales.
- Le certificat d’urbanisme qui confirme que le terrain est constructible et qu’il respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Ce certificat coûte 25 000 FCFA et est délivré par la mairie ou la communauté urbaine sur présentation du titre foncier ou du contrat de vente du terrain.
- Le certificat de propriété qui atteste que vous êtes le propriétaire légal du terrain. Ce certificat coûte 10 000 FCFA et est délivré par le service des domaines sur présentation du titre foncier ou du contrat de vente du terrain.
- Le pourcentage du devis estimé de la construction à verser à la trésorerie municipale. Ce pourcentage est fixé à 1% du coût total du bâtiment et sert à financer les équipements publics.
- Le frais de la commission mixte qui évalue votre demande de permis de construire. Ce frais varie selon la hauteur du bâtiment et est fixé à 25 000 FCFA pour un bungalow, 50 000 FCFA pour un immeuble d’un étage et 75 000 FCFA pour un immeuble de deux étages ou plus.
- En plus de ces frais, vous devez aussi prévoir le coût des plans réalisés par un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes du Cameroun, ainsi que le coût des études géotechniques et des plans de structures si votre bâtiment dépasse 10 mètres de hauteur.
Obtenir un permis de construire au Cameroun peut sembler coûteux, mais c’est indispensable pour assurer la qualité et la sécurité de votre bâtiment.
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