06 July
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Les démarches administratives pour obtenir un permis de construire au Cameroun
- TekG
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Si vous voulez construire un bâtiment au Cameroun, vous devez obtenir un permis de construire ou une autorisation des autorités locales. Un permis de construire est un document juridique qui vous autorise à commencer les travaux de construction sur votre terrain. Il garantit également que votre bâtiment respecte les règles d’urbanisme et les normes de sécurité.
Pour obtenir un permis de construire au Cameroun, vous devez suivre les démarches administratives suivantes :
- Retirer un formulaire type disponible à la mairie ou à la communauté urbaine selon le cas applicable. Ce formulaire doit être timbré au tarif réglementaire et signé par le propriétaire du terrain ou son mandataire.
- Fournir le dossier complet en cinq exemplaires dans une chemise à sangle et le déposer au courrier de la mairie ou de la communauté urbaine concernée contre récépissé. Le dossier doit comprendre :
- une demande de permis de bâtir,
- un certificat d’urbanisme récent,
- un certificat de propriété récent,
- un plan de masse et de situation du terrain,
- des plans architecturaux, un plan parcellaire,
- un plan d’implantation et d’aménagement des abords,
- des plans de fondations,
- un plan de fosses septiques,
- un plan de toiture,
- des devis descriptifs et estimatifs des ouvrages à construire.
- Pour les constructions de hauteur supérieure ou égale à 10 mètres, il faut aussi fournir : un rapport d’étude de sol, un dossier de plans de structures, un contrat de maîtrise d’œuvre, une notice de sécurité de l’ouvrage.
- Payer les frais relatifs au permis de construire. Ces frais comprennent :
- le timbre fiscal à coller sur le formulaire (1000 FCFA),
- le certificat d’urbanisme (25 000 FCFA),
- le certificat de propriété (10 000 FCFA),
- le pourcentage du devis estimé de la construction (1% du coût total) à verser à la trésorerie municipale,
- le frais de la commission mixte qui évalue la demande (25 000 FCFA pour un bungalow, 50 000 FCFA pour un immeuble d’un étage et 75 000 FCFA pour un immeuble de deux étages ou plus).
- Attendre l’approbation de la demande par la commission mixte qui inspecte le terrain et examine le dossier. L’approbation peut prendre jusqu’à 45 jours ou plus selon la complexité du projet. Si la demande est approuvée, le permis de construire est délivré par le maire ou le délégué du gouvernement. Si la demande est rejetée, une notification avec les motifs du rejet est envoyée au demandeur.
Obtenir un permis de construire au Cameroun peut sembler compliqué, mais c’est indispensable pour assurer la qualité et la sécurité du bâtiment.
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